Historique et fondement légal

Le CATI est un programme de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), intégré en RDC à caractère technique et scientifique, spécialisé dans le soutien à l’innovation et l’invention dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Il a été inséré dans le Ministère de l’Industrie en 2011, mais le premier texte formel lui consacré est l’Arrêté Ministériel n° CAB.MIN/IND/CCOOP/013/10/2023 du 11 octobre 2023 portant relance de ses activités. C’est de ce texte qu’il tire sa personnalité juridique, son autonomie financière et son autonomie de gestion.

Le CATI est doté d’une ligne budgétaire et ce texte lui confère, en outre, la faculté d’étendre les prérogatives lui reconnues, en vue d’atteindre son plein potentiel et assurer son bon fonctionnement, conformément à sa forme juridique.

En tant que structure à caractère technique et scientifique sous tutelle du Ministère de l’Industrie, le Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI), dans le cadre de son engagement à promouvoir la technologie, l’innovation, l’invention et la propriété intellectuelle en République Démocratique du Congo, est responsable de la mise en place du réseau des Centres d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI) à travers tout le pays au sein notamment des universités, des instituts supérieurs, des institutions publiques, des incubateurs, des PME à caractère technique et innovant. Un projet pilote prévoit de couvrir chacune des zones industrielles du pays.

La République Démocratique du Congo (RDC), en raison de son potentiel industriel et technologique, nécessite une attention particulière en matière de propriété intellectuelle, notamment dans les zones industrielles. Les secteurs des petites, moyennes et grandes industries, les incubateurs d’innovation, et les initiatives technologiques locales représentent des piliers clés de son développement économique.