Services du CATI-RDC
Propriété Intellectuelle
Protéger les créations, valoriser les inventions et encourager l’innovation.
📋 Présentation du service
La propriété intellectuelle constitue un instrument essentiel de protection et de valorisation des inventions, des créations et des innovations. Elle permet aux inventeurs, chercheurs, entrepreneurs et entreprises de mieux comprendre les droits associés à leurs réalisations et les possibilités de leur exploitation économique.
À travers ce service, le Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI-RDC) contribue à la promotion de la culture de la propriété intellectuelle en République Démocratique du Congo. Le Centre facilite l’accès à l’information, sensibilise les acteurs de l’innovation aux mécanismes de protection existants et les oriente vers les procédures et institutions compétentes.
Son action vise à encourager une meilleure prise en compte de la propriété intellectuelle dès les premières étapes de conception, de développement et de valorisation des projets innovants.
Nos Prestations
1. Information sur la propriété intellectuelle
Mise à disposition des inventeurs, chercheurs, innovateurs et entrepreneurs d’informations générales sur les différents mécanismes de protection. Cette prestation permet de mieux comprendre les catégories de droits existants, leurs objectifs et leur utilité dans les activités scientifiques, techniques, industrielles et commerciales.
2. Orientation pour la protection des inventions
Accompagnement des porteurs de projets dans la compréhension des démarches relatives à la protection de leurs inventions : identification des informations nécessaires à la préparation d’une demande de brevet, sensibilisation aux conditions de brevetabilité et orientation vers les services habilités.
3. Marques et dessins & modèles industriels
Information aux entrepreneurs, entreprises et créateurs sur les mécanismes de protection des signes distinctifs, de l’apparence des produits et des autres éléments relevant de la propriété industrielle, afin de mieux protéger et valoriser leurs créations.
4. Sensibilisation et formation
Organisation ou contribution à des activités de sensibilisation, de formation et de partage des connaissances sur la propriété intellectuelle pour renforcer les capacités des chercheurs, inventeurs, étudiants, entrepreneurs et responsables d’institutions.
5. Orientation vers les organismes compétents
Selon la nature des besoins exprimés, orientation des demandeurs vers les administrations, institutions et professionnels compétents pour les formalités de protection et les questions juridiques spécialisées, facilitant l’accès à l’écosystème institutionnel de la propriété intellectuelle.
⚖️ Les principaux instruments de protection
Le brevet d’invention
Titre de propriété industrielle pouvant conférer à son titulaire des droits exclusifs sur une invention technique répondant aux exigences légales de protection, dans les conditions et limites prévues par la législation applicable.
La marque
Signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres opérateurs économiques. Élément clé de l’identité commerciale et de la valorisation des activités entrepreneuriales.
Dessins et modèles industriels
Protection de l’apparence d’un produit, sous réserve des conditions réglementaires applicables. Contribuent à la différenciation des produits et à leur compétitivité sur le marché.
Droit d’auteur et droits connexes
Protection des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques conformément à la législation applicable. Le CATI-RDC fournit une information générale et oriente vers les organismes compétents.
💡 Pourquoi protéger ses créations ?
Préserver les intérêts des inventeurs et des créateurs
Réduire les risques d’utilisation non autorisée des créations protégées
Faciliter les négociations avec des partenaires et des investisseurs
Favoriser la valorisation commerciale des inventions et innovations
Renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché
Encourager la recherche, la créativité et l’investissement dans l’innovation
La protection doit être envisagée en fonction de la nature de la création, du marché visé et des règles juridiques applicables.
👥 À qui s’adresse ce service ?
Ce service est destiné aux inventeurs, chercheurs, innovateurs, étudiants, enseignants, entrepreneurs, startups, entreprises, centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur et universitaire.
Il s’adresse également aux organisations et institutions souhaitant renforcer leurs connaissances ou leurs capacités en matière de propriété intellectuelle.
⚙️ Comment bénéficier de notre accompagnement ?
Présentez votre demande
Indiquez la nature de votre création, invention ou projet, ainsi que les informations générales sur l’accompagnement recherché.
Recevez une première orientation
Le CATI-RDC examine la nature de votre besoin afin de vous fournir les informations générales pertinentes et d’identifier les démarches susceptibles de vous concerner.
Identifiez les procédures appropriées
Selon votre situation, vous êtes orienté vers les mécanismes de protection envisageables et les institutions compétentes pour traiter votre dossier.
Poursuivez vos démarches
Vous pouvez, si nécessaire, être orienté vers un accompagnement technique ou juridique complémentaire pour la préparation et le suivi de vos formalités.
🌐 Ressources utiles
OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Informations et ressources internationales sur les droits de propriété intellectuelle, les traités, les procédures et les outils de protection.
PATENTSCOPE
OMPI — Base de données de brevets
Recherche et consultation de documents de brevets internationaux pour identifier les inventions et solutions techniques publiées dans de nombreux domaines.
CATI-RDC
Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation
Information, sensibilisation et orientation en matière de propriété intellectuelle et d’innovation technologique en République Démocratique du Congo.
📩 Besoin d’un accompagnement en propriété intellectuelle ?
Vous avez développé une invention, créé un produit, conçu une marque ou souhaitez mieux comprendre les mécanismes de protection de vos réalisations ? Le CATI-RDC vous informe et vous oriente dans vos démarches.
Adresse
N° 05A, avenue des Ambassadeurs,
3ᵉ et 4ᵉ niveaux, Kinshasa-Gombe, RDC
Téléphone
+243 800 553 760
info@cati.gouv.cd
Site web
www.cati.gouv.cd
Important : Le CATI-RDC assure une mission d’information, de sensibilisation, d’orientation et d’accompagnement. Il ne délivre pas lui-même les brevets, les marques ou les autres titres de propriété industrielle. Les démarches officielles relèvent des autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur.
⚠️ À noter : Pour préserver les possibilités de protection d’une invention, il est recommandé de demander une orientation avant toute divulgation publique de ses caractéristiques techniques confidentielles.
